Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Bruno Sido pour ce dossier
3 interventions trouvées.
a tout d'abord souhaité savoir si la CLCV estimait que la libéralisation totale du marché de l'électricité, le 1er juillet 2007, était de nature à renforcer les droits des consommateurs.
Puis elle a répondu à M. Bruno Sido, président, sur la position de son association sur l'éventualité d'un « droit au retour » au tarif régulé pour les particuliers ayant choisi le marché libre, que le tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché (TaRTAM), introduit par la loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énerg...
lui ayant ensuite demandé quelle serait, selon elle, la composition idéale du « bouquet électrique » de la France, Mme Reine-Claude Mader a estimé qu'il convenait d'augmenter la part des énergies renouvelables, tout en déclarant que les filières nucléaire et, dans moindre mesure, thermique, avaient vocation à rester dominantes dans un avenir pr...
