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Les amendements de Bruno Sido pour ce dossier
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Après avoir rappelé qu'une disposition réformant les modalités de recours à l'encontre de l'avis de l'ABF dans une ZPPAUP avait été introduite en première lecture par l'Assemblée nationale et supprimée par le Sénat, M. Bruno Sido, rapporteur pour le Sénat, a estimé que l'amendement proposé paraissait satisfaisant. Il a donc déclaré le soutenir,...
a souligné que les enjeux d'une telle étude étaient réels, car on ne disposait d'aucune certitude quant à l'impact précis de la circulation des poids lourds de 44 tonnes sur les émissions de CO2.
a expliqué que les poids lourds qui circulaient aujourd'hui étaient capables de transporter 44 tonnes, alors que le passage à 50 tonnes supposerait un nouveau matériel. Cet amendement n'a pas été adopté.
a indiqué que le terme « biocarburants » correspondait à la terminologie européenne consacrée. Cet amendement n'a pas été adopté.
s'est dit favorable à la rectification de l'amendement dont il est le cosignataire avec M. Christian Jacob, et qui porte sur les mêmes dispositions, afin de prendre en compte les préoccupations exprimées par Mme Frédérique Massat. Il a ainsi proposé qu'il soit fait mention d'« instances » plutôt que de « commissions » de concertation.
