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Les amendements de Bruno Sido pour ce dossier
4 interventions trouvées.
En introduction, M. Bruno Sido, rapporteur, s'est réjoui de l'examen en seconde lecture du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques par le Sénat, en rappelant qu'elle intervenait plus d'un an après son examen en première lecture, en avril 2005, l'Assemblée nationale ne l'ayant examiné que fin mai 2006. Il a estimé que cette dernière, s...
En réponse, M. Bruno Sido, rapporteur, a confirmé que les deux points soulevés par M. Henri Revol devraient être réglés par deux amendements qu'il proposerait à la commission.
a rappelé que le contenu du rapport Vestur, brillamment présenté par son auteur, avait été repris par l'Assemblée nationale et ne faisait que revenir à l'état de la législation antérieur à 1984. Se disant d'avis que le décret auquel renvoyait la disposition législative prévoirait des critères de distinction objectifs et équilibrés, il a soulign...
En réponse à ces différentes interventions, M. Bruno Sido, rapporteur, a indiqué qu'il ne présenterait pas d'amendements sur l'article relatif à la distinction entre les eaux libres et les eaux closes. Sur les SATESE, il a souligné que les amendements qu'il présentait à la commission avaient pour objet de permettre aux départements de continuer...
