Les amendements de Bruno Sido pour ce dossier
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A l'issue de ces interventions, M. Bruno Sido, président, a souhaité voir précisées les difficultés posées aux industriels hydroélectriques par les décrets d'application de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques. En réponse, Mme Anne Pénalba a fait valoir qu'à sa connaissance le projet de décret donnait une interprétation très extensive de ...
Enfin, à M. Bruno Sido, président, qui lui demandait quelle était l'approche des hydroélectriciens face à l'ouverture du marché de l'électricité dans l'Union européenne, M. Hugues Albanel a répondu que son organisation craignait la remise en cause de l'obligation d'achat car les petits producteurs, n'ayant pas la taille critique pour survivre à...