Présentation du rapport sur « les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels »

Nous allons maintenant entendre le rapport d'étape de nos collègues Christian Bataille et Jean-Claude Lenoir sur les « techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels ». Je vous rappelle que l'Office a été saisi de ce sujet le 14 novembre 2012 par le président de l...

Mes questions sont les suivantes : d'où viennent les évaluations de ressources que vous avez évoquées ? Faut-il faire évoluer le code minier dans la perspective d'une exploitation de ces hydrocarbures non conventionnels ? Pourquoi le gaz de houille n'est-il pas déjà exploité, alors que son extraction ne semble pas requérir d'avancée technologiq...

J'ajoute que Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, de l'énergie et du développement durable, a demandé à être entendue par l'Office parlementaire.

Vous devriez néanmoins rappeler, pour éviter toute polémique, que votre rapport porte sur la question des techniques alternatives.

Proposer de réformer le code minier est pertinent pour intéresser les propriétaires et autres acteurs locaux. Cet aspect modifiera les positions et les discours. On l'a vu s'agissant des éoliennes.

Je vous remercie. Je soumets maintenant à votre approbation les propositions de vos rapporteurs. Je constate qu'elles recueillent l'assentiment de tous ceux qui sont ici présents. Le rapport d'étape sur les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels a été adop...