Examen du rapport sur « les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels »

C'est à la demande de la commission des affaires économiques du Sénat que l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a été saisi d'une étude sur les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des gisements non conventionnels d'hydrocarbures. Pour mener à bien ce...

Les membres de l'Office ont eu la possibilité de consulter le rapport durant quarante-huit heures avant son examen tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Ces conditions de travail, décidées lors d'une récente réunion de Bureau, me paraissent très convenables. D'autant que la loi du 8 juillet 1983, qui a créé l'Office parlementaire, est très ...

Je voudrais saluer le travail considérable réalisé par les rapporteurs. Leur rapport est équilibré. Ils ont tenu compte des observations formulées par l'auteur de la saisine, à l'occasion du rapport d'étape, en approfondissant le coeur de leur sujet, à savoir les alternatives à la fracturation hydraulique. Dans le tableau sur les techniques a...

Le Conseil constitutionnel ne répond qu'à une seule question, celle de la constitutionnalité - ou non - du texte qui lui est soumis. M. Denis Baupin, je vous propose de nous transmettre une contribution qui sera annexée au rapport.

S'il n'y a plus de remarques, nous allons passer au vote. Les conclusions et les propositions du rapport sur « Les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels » sont adoptées par dix-neuf voix contre deux.