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Les amendements de Bruno Sido pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le Président, mes chers collègues, je vous propose de vous livrer un bref résumé de notre rapport, avant d'examiner la dizaine d'amendements qui ont été déposés. La stratégie numérique de la Commission européenne, longtemps appuyée sur le seul marché unique, intègre désormais les deux autres volets que sont la régulation concurrentiel...
Avis favorable à l'amendement n° COM-1, qui vise à rappeler la contribution de la France à la stratégie numérique européenne. L'amendement n° COM-1 est adopté. Mon amendement n° COM-6 appelle à intensifier l'action en matière de régulation concurrentielle et de politique industrielle, qui demeure très en-deçà de l'action relative au marché u...
Favorable à l'amendement n° COM-2, qui appelle à accompagner le développement de start up européennes. Le plan Juncker en faveur de l'investissement doit contribuer à cette ambition. L'amendement n° COM-2 est adopté. Favorable, enfin, à l'amendement n° COM-5, qui vise à préserver l'exception culturelle telle que la défend la France depuis lo...
