Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle

Monsieur le ministre, je voudrais tout d’abord vous remercier de la qualité de votre écoute. Madame Cukierman, je suis d’accord avec vous : les communes sont une richesse. Je ne sais pas s’il faut se réjouir de la baisse de leur nombre grâce à la création de communes nouvelles, mais je suis un homme pragmatique : la loi étant la loi, il faut l...

Je connais donc le sujet, et je sais ce que pensent les maires délégués et les maires des communes associées, la Haute-Marne étant le premier département, devant la Meuse, à avoir appliqué la loi Marcellin. J’observe d'ailleurs que nul n’est prophète en son pays : le Morbihan, terre d’accueil d’e Raymond Marcellin, ne compte aucune commune asso...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier M. le président Retailleau pour son écoute afin de permettre l’inscription de cette proposition de loi à l’ordre du jour de notre assemblée. Je le dis sans aucune flagornerie, mais pour une raison simple : si le devenir d...

Rappelons-nous, mes chers collègues, la France d’avant la décentralisation : les préfets, écrivait Napoléon depuis Sainte-Hélène, « étaient eux-mêmes des empereurs au petit pied ». Leur tutelle sur les communes allait jusqu’au contrôle a priori des délibérations ! Nul doute qu’alliées à la majoration de 50 % pendant cinq ans des subvent...

Je voudrais m’associer à tous mes collègues en cette Journée internationale des droits des femmes. Parlons-en, précisément, à l’occasion de l’examen de cette proposition de loi. Le présent amendement, que j’ai cosigné, s’inspire des réalités du terrain ; voilà ce qu’il faut bien comprendre. En outre, il ne s’agit que d’une période de transition...

M. Bruno Sido. Donc, en refusant cet amendement, on obligerait éventuellement des femmes – on les obligerait, j’y insiste – à devenir adjointes, alors qu’elles ne le veulent pas.

Par conséquent, j’estime que cet amendement de bon sens et issu du terrain est tout à fait raisonnable, s’agissant d’une période transitoire. Ensuite, tout rentrera dans l’ordre !

Il n’est pas étonnant que le débat soit aussi long, car tout le monde a raison. M. Collombat a raison de vouloir être rigoureux : après tout, il y a une règle, appliquons-la ! M. Guené et les cosignataires de l’amendement, dont je fais partie, n’ont pas tort non plus. Au fond, de quoi parle-t-on ? Lorsque M. Guené évoque de petites communes, il...

Déjà, la loi Marcellin a permis aux petites communes qui estimaient ne plus pouvoir survivre de s’associer à de plus grosses. Avec les communes nouvelles, d’autres vont rejoindre des communes plus importantes. Elles ont bien compris qu’elles ne pouvaient plus vivre seules. La preuve, c’est qu’elles vont s’associer au sein d’une commune nouvelle...

Cet amendement est tout à fait justifié ; je l’ai d’ailleurs cosigné. Quand je suis intervenu dans la discussion générale en tant qu’auteur de la proposition de loi, j’ai expliqué la manière dont devait se dérouler, selon la loi Marcellin, la procédure pour créer des communes associées. La réalité a été tout autre… Je vais vous conter une anec...

À vrai dire, la commission des lois a déjà modifié l’intitulé initial de ma proposition de loi. Cela étant dit, M. Collombat n’a pas tort, le véritable intitulé de ce texte devrait être : « Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d’une commune nouvelle en les transformant en communes délégué...

L’unanimité était telle que nous en avons oublié le fond de l’affaire en consacrant beaucoup de temps à des amendements, certes utiles, mais qui n’avaient rien à voir avec cette proposition de loi.

Il était cependant nécessaire de se pencher sur la question des délégués sénatoriaux à l’approche des élections sénatoriales de l’année prochaine, ce qui n’avait échappé à personne.

Je ne peux qu’être satisfait de ces débats, même si je regrette que M. Collombat s’abstienne.