Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Bruno Sido pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Le contrôle de l'action du Gouvernement figure au coeur de notre métier. Les lois sont évidemment trop longues et se succèdent à un rythme soutenu : comment vérifier l'application des lois alors que d'autres lois arrivent quelques mois plus tard à peine ? Cela pose la question des moyens : aux États-Unis, chaque parlementaire dispose d'une arma...
Nos concitoyens considèrent que la loi est votée trop lentement. Un certain nombre d'amendements déposés sur le récent projet de loi pour une République numérique n'étaient pas à mon avis du domaine législatif et ont contribué à allonger les débats. Il en va de même en ce qui concerne les néonicotinoïdes, sujet de nature infra-règlementaire. En...
