Les amendements de Bruno Sido pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le vice-président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je veux, en guise de conclusion des nombreuses interventions qui ont jalonné la discussion générale et mis en perspective cette excellente et nécessaire proposition de loi, rappeler quelques éléments fond...
M. Bruno Sido. … à l’instar de ce qui avait été fait, avec succès, sous la présidence de Mme Delphine Batho, lorsque celle-ci était chargée de ces questions.