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Les amendements de Bruno Sido pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je relève que les textes régissant l'Office n'interdisent pas aux membres sénateurs de voter pour la désignation des vice-présidents députés, ni l'inverse. Cependant, sauf objection, il nous semble souhaitable que les sénateurs s'abstiennent de participer à la désignation des vice-présidents émanant de l'Assemblée nationale, et réciproquement.
Elle est souhaitable, dans la limite inhérente au nombre réduit de membres au sein du bureau. L'OPECST est une instance qui doit réfléchir à l'avenir, et l'avenir n'a pas de couleur politique ; par conséquent, je pense qu'il faut trouver un bon équilibre.
Je rappelle que l'usage est que l'on calcule la majorité absolue requise à partir des suffrages exprimés, donc, en excluant les bulletins blancs. La majorité absolue serait alors de quatre. Cette interprétation me semble s'imposer d'évidence.
Quant à Roland Courteau, excusé, il est sénateur depuis longtemps et a beaucoup travaillé sur l'énergie, sur l'aviation et sur bien d'autres sujets. C'est un gros travailleur et il a produit de nombreux rapports. Il est instituteur de profession et est ce que l'on peut appeler un « hussard de la République ». MM. Roland Courteau et Christian N...
