Immigration droit d'asile et intégration

Je voudrais répondre à Mme Assassi ainsi qu’à M. Yung, qui a d’ailleurs été plus subtil dans ses explications.

Je ne suis pas opposé, après tout, à cette proposition de supprimer l’article 26 quater. Mais, à lire l’objet de votre amendement, madame Assassi, je vous le dis franchement, on vous a connue avec un sens plus aigu de la modération et de la nuance.

À vrai dire, les présidents de conseil départemental que nous étions, monsieur le président de la commission des lois, notre président de groupe, modestement moi-même…

… et bien d’autres encore, ne peuvent accepter une telle suspicion. Les départements ne procèdent pas eux-mêmes aux diligences nécessaires à la détermination de l’âge, en particulier par les tests osseux. Ils délèguent cette recherche à d’autres structures, qui ont recours à des techniques tout à fait éthiques et nullement critiquables. Il con...

Vous avez raison de le souligner dans l’objet de l’amendement, ces jeunes ont eu un parcours extraordinairement difficile, c’est vrai, et ont terriblement souffert, c’est tout aussi vrai. Néanmoins, quand on les voit arriver au fond d’une impasse, dans un département, inconnus mais munis d’un smartphone et vérifiant l’adresse avec Google Maps, ...

En tant que président de conseil départemental, je peux témoigner que le dispositif du contrat jeune majeur est souvent utilisé, quand un jeune est en voie d’obtenir un diplôme et va se pouvoir se lancer dans la vie, mais ce n’est pas systématique. Il a un coût pour les départements, qui sont pris à la gorge ! Par conséquent, comment les auteur...

À propos de l’amendement n° 302 rectifié bis, il faut bien distinguer les choses. L’aide sociale à l’enfance est un dispositif important qui relève de la responsabilité des départements, responsabilité que ceux-ci assument du reste parfaitement. Quand un mineur pris en charge au titre de l’ASE devient majeur, le département peut décider ...

Il s’agit de prévoir que les fonctionnaires habilités pour accéder au fichier national biométrique créé par ce projet de loi tel qu’amendé par la commission des lois du Sénat aient également accès au traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé VISABIO.

En tant que maire, il m’est arrivé de célébrer des mariages à l’évidence blancs. À l’époque, on ne pouvait rien dire. Aujourd’hui, une procédure permet d’émettre des doutes. Certes, madame la ministre, on peut se demander comment le respect de l’obligation de saisine du procureur de la République sera contrôlé, mais il s’agit d’envoyer un sign...

M. Bruno Sido. Une fois de plus, je ne suis pas d’accord. Mme Assassi a au moins le mérite d’avoir bien expliqué les choses.

Vous revenez à la charge à propos des mineurs étrangers isolés. Finalement, avec vous, il suffirait de mettre le pied dans la porte, en ayant été mineur isolé pris en charge par l’ASE. Je ne suis pas du tout d’accord : une fois qu’ils sont devenus majeurs, ces jeunes doivent entrer dans le droit commun. Je voterai contre ces trois amendements.