Désenclavement des territoires

Comme chacun le sait, l’enfer est pavé de bonnes intentions… Naturellement, je voterai cet amendement, parce qu’il est souhaitable que nos concitoyens puissent accéder aux services de l’État. Pour autant, monsieur le rapporteur, il ne se passe plus grand-chose dans les préfectures et les sous-préfectures… Cela dit, si cette proposition de loi ...

M. Bruno Sido. En adoptant la loi NOTRe, qui transfère aux régions le transport scolaire, nous avons voté une aberration. On en voit aujourd’hui les conséquences.

J’ai tout de même déposé une proposition de loi, qui a été votée – j’en remercie mes collègues – afin de permettre aux régions d’inventer une sorte d’AO3, ou autorité organisatrice de rang 3, si j’ose dire. Si le temps est printanier aujourd’hui, rappelons-nous que nous avons connu un épisode neigeux très important voilà trois semaines. Que s’...

Tout à fait, mon cher collègue. Madame la ministre, dans la nouvelle loi sur les mobilités, il faudra revenir sur cette question, parce que transférer le transport scolaire aux régions sans transférer les routes a été, je le répète, une aberration. Je voterai tout de même cet amendement.

Effectivement, nous ne savons pas quelles seront les conclusions du grand débat. En tout état de cause, s’il en ressort la possibilité d’adapter la vitesse sur les routes départementales au sein de chaque département, je ne souhaite pas que président du conseil en décide seul. Cela doit relever, au minimum, de la décision du conseil, après avis.

En effet, ce n’est pas la même chose. Je ne voudrais pas qu’il s’agisse d’un pouvoir propre du président. Cette décision doit être prise, après concertation avec les services préfectoraux et les spécialistes de la sécurité routière, sur vote du conseil départemental.