Interventions en commissions de Bruno Sido

Si j'ai bien compris, vous n'êtes pas les auteurs de cet algorithme. Pouvez-vous nous en dire plus sur l'algorithme utilisé, son auteur, ses finalités ?

Ne prenons-nous pas le risque que notre position soit considérée comme une injonction au Gouvernement ?

Nous ne sommes pas loin d'une injonction...

Le Gouvernement semble surtout vouloir être libre de ses mouvements !

Souvent, l'adverbe « notamment » ne renvoie qu'à la liste qui le suit.

La commission spéciale ne sera pas par définition pérenne. Aurons-nous d'autres occasions d'échanger sur le Brexit ?

Dans le cas où le processus du Brexit irait à son terme, comment discuterait-on du sort de la Grande Bretagne au Sénat ? Relèverait-il de la commission des affaires européennes ou de la commission des affaires étrangères ?

Je salue également le rapporteur, qui a fourni un travail considérable. Les Britanniques sont effectivement pragmatiques et ne se posent pas autant de questions que nous. Cela fait bien longtemps qu'il y a des Français en Grande-Bretagne et des Britanniques en France ! Je ne comprends pas pourquoi le président Pompidou a absolument souhaité q...

S'il était au Gouvernement, M. Masson ferait exactement la même chose. On ne sait pas comment les choses vont évoluer, donc il est impossible de présenter des habilitations ultra-précises. Elles sont forcément larges pour préserver les marges de manoeuvre du Gouvernement. La motion n° COM-2 n'est pas adoptée.

Quel sort sera réservé aux quelque mille fonctionnaires européens de nationalité britannique ? J'ai cru comprendre, lors de l'audition du ministre de l'Action et des Comptes publics ce matin, qu'ils le resteraient après le Brexit. Si tel est le cas, quid du parallélisme des formes avec les Britanniques qui sont fonctionnaires en France ?

Je comprends la décision de M. Juncker qui ne veut pas mettre de l'huile sur le feu. Mais en cas de « hard Brexit », le maintien de fonctionnaires européens britanniques serait inimaginable.

Il ne manquerait plus que cela !

D'autres pays récupèrent-ils des sièges ?

Quelle fut, en son temps, la justification de ces cinq sièges de moins ?

Merci pour ce remarquable exposé. Pourriez-vous me rappeler la différence entre les OVM et les OGM ?

Toute réforme fait grincer des dents. Le Brexit pose évidemment des problèmes, il va falloir bousculer les coutumes, les routines. Mais je ne mesure pas l'importance des flux de marchandises en millions de camions ou de tonnes. Pouvez-vous nous donner un ordre de grandeur par rapport à l'approvisionnement de la Grande-Bretagne en bombes, en tor...

Il y a des délais. Vous savez faire, c'est la souplesse du privé. La véritable question est la suivante : les administrations françaises et européennes vont-elles s'adapter très rapidement ?

Enfin, pensez-vous que l'on s'achemine vers une diminution des échanges entre la Grande-Bretagne et le reste de l'Europe ?

En effet.

Je pense que les Britanniques vont tenter de multiplier les accords bilatéraux. Quel est votre point de vue sur ce point ?