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Cette proposition de loi, déposée par notre collègue Samantha Cazebonne, est le prolongement logique du contrat d'objectifs et de moyens 2021-2023 de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, que nous avons examiné il y a quelques semaines, sur le rapport de nos collègues Ronan Le Gleut et André Vallini. Il s'agit en effet de procéde...
S'agissant de la composition du conseil d'administration de l'AEFE, la proposition de loi poursuit un objectif simple : améliorer la représentation des parents d'élèves. Cet objectif est légitime, car les parents d'élèves financent 81 % du fonctionnement de l'enseignement français à l'étranger dans son ensemble. Or cet amendement, comme tous ...
Comme pour l'amendement précédent, il paraît souhaitable de rester concentré sur l'objectif d'augmenter la participation des fédérations de parents d'élèves, sans le diluer dans une restructuration globale du conseil d'administration de l'AEFE. Le détail de la composition du conseil d'administration de l'AEFE sera précisé par décret, comme c'e...
L'amendement COM-3 apporte une précision concernant la notion de participation « en qualité d'experts », qui est une participation sans voix délibérative. L'amendement COM-3 est adopté. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Je comprends la préoccupation de notre collègue, mais cette disposition relève du domaine réglementaire. De plus, si la proposition de loi est adoptée, on passera d'une représentation de 18 % à 16 %, un écart relativement faible. Pour ces raisons, mon avis est défavorable.
L'article 2 a pour objet d'assurer une meilleure représentation des parents d'élèves au conseil d'administration de l'AEFE, avec 4 représentants des parents d'élèves, contre 2 actuellement. Sont aujourd'hui représentées au conseil d'administration de l'AEFE la Fédération des associations de parents d'élèves des établissements d'enseignement f...
Les instituts régionaux de formation sont chargés, sous la responsabilité de l'AEFE, de former non seulement les enseignants présents dans les établissements, mais aussi les futurs enseignants et éventuellement des personnels de systèmes éducatifs étrangers. L'amendement COM-9 prévoit que les programmes de formation doivent être dispensés en la...
L'amendement COM-10 vise à clarifier la mission des IRF, en leur donnant prioritairement pour objet de former les personnels et futurs personnels des établissements de l'enseignement français à l'étranger. Cers instituts auront aussi la possibilité, mais non l'obligation, d'assurer des missions de formation de personnels des systèmes éducatifs...
Avis favorable. L'amendement COM-11 rectifié est adopté. L'article 4 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Vous avez souligné que l'espace était de plus en plus encombré par des satellites et des déchets. Le successeur du radar GRAVES arrivera en 2025. Actuellement nous ne sommes pas autonomes, nous avons besoin de l'aide américaine pour déplacer certains satellites menacés par des déchets qui risquent de les percuter. Aura-t-on l'autonomie complète...
Quelle est la question ?
Sur ce sujet qui a émergé récemment, nous venons d'entendre une présentation novatrice. Je tiens à en remercier son auteur. Les études ne font que commencer, le temps n'est donc pas venu de tirer des conclusions définitives. Nous sommes entre les mains des applications américaines. Si ce n'est pas gênant pour nous dans le cadre du travail de l...
Je remercie Ronan Le Gleut d'avoir répondu aussi précisément à toutes les questions posées, de façon très claire et scientifique.
Vous n'avez pas assez insisté sur l'inertie de la démographie et son déterminisme. Les démographes ont, les premiers, montré que la mortalité infantile progressait en URSS, on sait ce qui a suivi. En Chine, les démographes constatent qu'il naît plus de garçons que de filles - et l'on peut prédire que les Chinois vont en subir les conséquences. ...
Eh oui !
Il en manque encore !
Monsieur le président, mes chers collègues, avant de vous présenter avec mon collègue Guillaume Gontard nos observations sur les crédits du programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires », je voudrais rappeler combien nos compatriotes établis hors de France ont été depuis 2020 fortement impactés par les vagues successives de la ...
Concernant le vote électronique, chacun sait que cela peut apporter une réponse à l'abstention importante et favoriser le vote. Je suis tout à fait d'accord avec ma collègue Hélène Conway-Mouret pour analyser et faire le bilan du scrutin en ligne par internet qui ne s'appliquera, je le rappelle, qu'aux élections législatives. L'administration...
L'an dernier, nous avions focalisé notre attention sur la situation des Français installés au Royaume-Uni à la veille du Brexit. L'heure est maintenant au bilan et à la vigilance quant au respect par les Britanniques de l'accord de retrait d'octobre 2019. On a attiré mon attention sur le problème du pass sanitaire, qui serait reconnu en Anglete...