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Rapports de Caroline Cayeux

12 rapports signés

09/11/2016 — Rapport N° 114 (2016-2017) (Tome 08) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2017 : Tableau comparatif

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

09/11/2016 — Rapport N° 114 (2016-2017) (Tome 07) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2017 : Examen des articles

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

08/06/2016 — Rapport d'information N° 667 (2015-2016) au nom de la commission des affaires sociales sur - Les maisons d'assistants maternels : une solution innovante pour un accueil de proximité et de qualité

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

01/06/2016 — Rapport N° 661 (2015-2016) (Tome 01) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale, en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s :

04/11/2015 — Rapport N° 134 (2015-2016) (Tome 04) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016 de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2016 : Famille

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

04/11/2015 — Rapport N° 134 (2015-2016) (Tome 08) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016 de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2016 : Tableau comparatif

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

04/11/2015 — Rapport N° 134 (2015-2016) (Tome 07) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016 de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2016 : Examen des articles

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

22/10/2015 — Rapport d'information N° 108 (2015-2016) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur les collectivités territoriales et le changement climatique - Les collectivités territoriales s'engagent pour le climat

Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales

05/11/2014 — Rapport N° 83 (2014-2015) (Tome 04) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2015 : Famille

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

05/11/2014 — Rapport N° 83 (2014-2015) (Tome 07) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2015 : Examen des articles

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

05/11/2014 — Rapport N° 83 (2014-2015) (Tome 08) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2015 : Tableau comparatif

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

04/04/2013 — Motion N° 482 (2012-2013) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

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