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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Caroline Cayeux pour ce dossier
23 interventions trouvées.
Monsieur le sénateur Genet, ce dossier – je ne dis pas cela pour me défausser – est suivi par la secrétaire d’État Bérangère Couillard. Cependant, je connais bien le problème, sachant quel poids représente actuellement la TGAP dans les finances des collectivités territoriales qui gèrent les déchets. De fait, le but de cette hausse de la TGAP é...
Monsieur le sénateur Vial, le terme que j’emploierai pour répondre à votre question sera celui de complémentarité. En effet, il ne faut jamais opposer l’exercice intercommunal et – j’insiste sur ce terme – la légitimité communale. Il suffit d’être élu local pour se rendre compte qu’intercommunalité est synonyme de partenariat, revenant à faire...
Monsieur le sénateur Bruno Rojouan, vous m’interrogez sur les marges de manœuvre des collectivités et l’indexation de la DGF. Je le répète, il n’y aura pas cette année de désindexation, pour des raisons financières évidentes et pour que le Gouvernement puisse respecter la trajectoire qu’il s’est fixée. Au risque, peut-être, de vous surprendre...
