Régulation du marché de l'art

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, plus de deux ans après sa première lecture par le Sénat, la proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l’art, dont notre collègue Catherine Morin-Desailly est à l’origine, arrive au terme de son examen parlementaire. La commission des lois se félici...