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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Catherine Belrhiti pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le garde des sceaux, les constats issus du rapport Sauvé associent une crise de l’autorité judiciaire et une crise du service public de la justice. Je voudrais insister sur le lien étroit qui les unit, en vous interrogeant sur une cause commune qui ne devrait pourtant pas être un problème : les variations démographiques. En tant qu’é...
Merci de votre réponse, monsieur le ministre, mais il faut toutefois regretter que ces constats et ces propositions aient déjà figuré, en vain, dans les rapports sénatoriaux, dont celui du sénateur Philippe Bas de 2017, éloquemment intitulé Cinq ans pour sauver la justice ! Je forme le vœu que ce travail soit enfin suivi d’effet aujourd...
