Interventions en commissions de Catherine Belrhiti

Cette proposition de loi entend répondre à un problème d'une particulière gravité rencontrée dans le fonctionnement du SIAAP et ses relations avec les élus des communes disposant d'une station d'épuration sur leur territoire ou situées à proximité. Il est apparu de manière criante lors des différents incidents survenus au sein de l'usine « Se...

Son budget s'élève à 1,3 milliard d'euros.

Votre suggestion est pertinente, monsieur Richard, mais tel n'est pas l'objet de la proposition de loi. Transformer le SIAAP en syndicat mixte reviendrait à engager une réforme d'ampleur en changeant la nature juridique de cette institution interdépartementale. Nos seuls objectifs aujourd'hui sont de renforcer l'information des élus locaux et d...

Ce n'est pas le sujet. Nous parlons ici non pas des titulaires de la compétence « assainissement », mais des risques que subissent les communes de la grande couronne et leurs riverains du fait de la gestion de ces installations, gestion aujourd'hui assurée par le SIAAP.

Je propose, par l'amendement COM-3, une nouvelle rédaction de l'article unique de la proposition de loi, en accord avec son auteur, afin de recentrer le dispositif sur la représentation au conseil d'administration du SIAAP des seules communes remplissant la double condition d'être situées sur le territoire de départements non membres, à savoir,...

Je suis favorable au sous-amendement COM-4. Je demande le retrait de l'amendement COM-2.

Mon département est extrêmement rural, il compte 725 communes. Je suis interpellée par le nombre de jeunes maires qui ont déjà démissionné face à l'ampleur du travail, mais aussi à l'évolution de la société. Les maires se retrouvent constamment confrontés aux menaces, à des actes de violence. De plus, ils ne sont pas accompagnés ; il est diffic...

Nous pouvons aussi entendre des maires qui font des choses originales.

Tout d'abord, au nom de l'ensemble des rapporteurs de la délégation à la prospective, je tiens à remercier la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et son président Jean-François Longeot de nous avoir invités à présenter nos travaux devant vous ce matin. Avant d'entrer dans le vif du sujet, je rappelle que la dé...

Les centrales nucléaires utilisent deux systèmes alternatifs pour refroidir les réacteurs : en circuit ouvert, le prélèvement est beaucoup plus important et l'eau rejetée est plus chaude, ce qui pose des problèmes pour les cours d'eau ; en circuit fermé, le prélèvement est trente fois moins important, raison pour laquelle j'ai défendu, hier soi...

L'incitation est préférable.

Nous avons tenté de mettre en avant toutes les technologies. Notre constat, c'est que la France prend du retard dans ce domaine. Si nous ne le rattrapons pas, nous nous retrouverons dans des situations de crise répétées. Nous nous sommes rendus en Israël, où la moindre goutte d'eau est réutilisée, et la désalinisation est une réponse à la rar...

Les canalisations, qui sont entretenues par les collectivités, présentent des fuites : la perte s'élève à 1 milliard de mètres cubes d'eau. Il faut donc aider les collectivités en donnant des moyens aux agences de l'eau, qui financent de plus en plus d'actions. La rénovation des canalisations est un énorme chantier, auquel il convient de s'atte...

Le sujet qui nous réunit aujourd'hui est essentiel. L'eau nous accompagne dans notre vie quotidienne sans même que nous y fassions attention. Mais qu'elle vienne à manquer ou qu'il y en ait trop et c'est la catastrophe. Or c'est bien là notre inquiétude. Si l'eau est trop polluée, pourrons-nous encore l'utiliser ? Si l'eau se raréfie, comment a...

La sécheresse de l'été 2022 a contribué à la prise de conscience individuelle de la nécessité d'agir sur l'eau. Dans mon département, beaucoup de personnes ont installé des bacs de récupération d'eau de pluie. La désalinisation est une piste intéressante. En Israël, on pratique cette technique. En outre, on n'y perd pas une goutte d'eau. Toute...

L'idée d'un titre pour le travail dans les secteurs en tension apportera peut-être une solution à ceux qui travaillent et qui, dans la situation actuelle, ont beaucoup de mal ne serait-ce qu'à prendre des congés. Vous parlez, ensuite, de doubler le nombre de places en CRA, mais les personnes n'y sont retenues que 90 jours : que se passe-t-il a...

Je veux d'abord saluer l'excellent travail d'analyse effectué par nos deux rapporteurs. La Lopmi vise à poursuivre de manière louable les réformes entreprises en matière de procédure pénale. L'augmentation des moyens au bénéfice de nouveaux domaines d'intervention des forces de l'ordre est appréciable. Le doute est néanmoins permis concernant...

Les recours relatifs aux demandes de rapatriement de ressortissants français depuis l'étranger sont jusqu'à ce jour, considérés comme irrecevables par le Conseil d'État, qui voit dans les décisions de refus des actes de gouvernement. Or le 14 septembre dernier, la CEDH a condamné la France, affirmant que ces demandes devraient être examinées pa...

J'ai participé, avec Éric Kerrouche et Guy Benarroche au stage d'immersion au tribunal de Bordeaux. Nous y avons été très bien accueillis. Nos interlocuteurs nous ont partagé leur sentiment d'être incompris et de constituer le dernier rempart contre certains phénomènes de société. Par son activité, le tribunal de Bordeaux se situe au huitième ...

L'État prend-il en compte vos données pour élaborer ou faire évoluer ses politiques publiques, notamment en matière de logements ou d'accompagnement des personnes âgées ?