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Interventions en hémicycle de Catherine Belrhiti
191 interventions trouvées.
Il est défendu.
La déclaration DAS2 a pour objet d’indiquer aux services fiscaux les honoraires ou commissions versés par l’entreprise à des personnes extérieures. Cette déclaration est obligatoire lorsque ces montants excèdent 1 200 euros par an pour un même bénéficiaire. La suppression de la déclaration DAS2 a pour objectif de simplifier les obligations déc...
Je retire l’amendement, monsieur le président !
Cet amendement de M. Piednoir vise à spécifier expressément que les membres des comités de direction des sociétés par actions simplifiées (SAS) n’ont pas à être portés au registre du Kbis. Le législateur a institué la SAS dans un souci de simplification pour les entreprises, cette forme sociale offrant une grande liberté contractuelle, notamme...
Non, je le retire, monsieur le président.
Cet amendement de M. Lefèvre vise à conférer la personnalité morale aux sociétés dès la signature des statuts reçus en la forme notariée et, partant, à confier la faculté au notaire, officier public et ministériel, de faire acquérir directement la personnalité morale aux sociétés le jour de la signature des statuts sociaux en la forme authentiq...
Je retire mon amendement, monsieur le président !
Défendu !
Je retire aussi le mien, monsieur le président !
Il est défendu.
La déclaration DAS2 a pour objet d'indiquer aux services fiscaux les honoraires ou commissions versés par l'entreprise à des personnes extérieures. Cette déclaration est obligatoire lorsque ces montants excèdent 1 200 euros par an pour un même bénéficiaire. La suppression de la déclaration DAS2 a pour objectif de simplifier les obligations déc...
Je retire l'amendement, monsieur le président !
Cet amendement de M. Piednoir vise à spécifier expressément que les membres des comités de direction des sociétés par actions simplifiées (SAS) n'ont pas à être portés au registre du Kbis. Le législateur a institué la SAS dans un souci de simplification pour les entreprises, cette forme sociale offrant une grande liberté contractuelle, notamme...
Non, je le retire, monsieur le président.
Cet amendement de M. Lefèvre vise à conférer la personnalité morale aux sociétés dès la signature des statuts reçus en la forme notariée et, partant, à confier la faculté au notaire, officier public et ministériel, de faire acquérir directement la personnalité morale aux sociétés le jour de la signature des statuts sociaux en la forme authentiq...
Je retire mon amendement, monsieur le président !
Défendu !
Je retire aussi le mien, monsieur le président !
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, le réchauffement climatique est une réalité dont les effets touchent l'ensemble de notre pays. Dans son sillage, il entraîne non seulement une raréfaction des ressources telles que l'eau, dans certaines régions de France, mais aussi, et surtout, une recrud...
Pleinement conscient des enjeux, le groupe Les Républicains du Sénat a décidé de prendre ses responsabilités en soutenant une autre proposition de loi, déposée par notre collègue Christine Lavarde. Celle-ci vise à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles et s'articule autour de deux objectifs majeurs : améliorer...
