Loi de finances pour 2024

Leur adoption priverait le programme 105 de ressources absolument nécessaires, tandis que nous augmentons fortement dans ce PLF 2024 l’enveloppe consacrée aux bourses scolaires et, comme je le disais ce matin, aux élèves en situation de handicap.

L’adoption de l’un de ces amendements priverait le programme 105 de ressources absolument nécessaires, tandis que nous augmentons fortement dans ce PLF 2024 l’enveloppe consacrée aux bourses scolaires et, comme je le disais ce matin, aux élèves en situation de handicap.

Nous avons bien conscience, évidemment, des difficultés de la MLF. Le ministère a organisé des réunions entre la MLF, dont le rôle est en effet important, et l’AEFE. Nous attendons de connaître l’issue de ces réunions. D’ici là, nous n’envisageons pas de soutien supplémentaire. Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

Nous avons bien conscience, évidemment, des difficultés de la MLF. Le ministère a organisé des réunions entre la MLF, dont le rôle est en effet important, et l’AEFE. Nous attendons de connaître l’issue de ces réunions. D’ici là, nous n’envisageons pas de soutien supplémentaire. Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

Le montant envisagé ici est démesuré. Nous poursuivrons la discussion lors de l’examen des prochains amendements. Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

Le montant envisagé ici est démesuré. Nous poursuivrons la discussion lors de l’examen des prochains amendements. Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

Le Gouvernement souhaite mener une analyse dont le champ dépasserait le coût de la catégorie aidée, afin d’assurer la pérennité de la caisse. Une mission de l’inspection générale des affaires sociales (Igas) pourrait ainsi être diligentée, afin que nous disposions de recommandations. En attendant, le Gouvernement émet un avis défavorable sur l...

Le Gouvernement souhaite mener une analyse dont le champ dépasserait le coût de la catégorie aidée, afin d’assurer la pérennité de la caisse. Une mission de l’inspection générale des affaires sociales (Igas) pourrait ainsi être diligentée, afin que nous disposions de recommandations. En attendant, le Gouvernement émet un avis défavorable sur l...

En 2023, cette enveloppe avait été légèrement sous-consommée. Aussi le Gouvernement émet-il un avis défavorable.

En 2023, cette enveloppe avait été légèrement sous-consommée. Aussi le Gouvernement émet-il un avis défavorable.

Le taux d’incapacité retenu pour les personnes handicapés à l’étranger est fixé à 80 % pour les adultes et à 50 % pour les enfants. Le Gouvernement a choisi également d’étendre, à compter de janvier prochain, l’application du principe de déconjugalisation, ce qui augmentera le nombre des bénéficiaires. Le Gouvernement émet donc un avis défavo...

Le taux d’incapacité retenu pour les personnes handicapées à l’étranger est fixé à 80 % pour les adultes et à 50 % pour les enfants. Le Gouvernement a choisi également d’étendre, à compter de janvier prochain, l’application du principe de déconjugalisation, ce qui augmentera le nombre des bénéficiaires. Le Gouvernement émet donc un avis défav...

Je le rappelle, aucun pays ne fait autant pour ses ressortissants résidant à l’étranger que la France. En outre, une aide spécifique à durée déterminée peut être prévue pour les personnes âgées résidant en maison de retraite dont les frais d’hébergement excéderaient le montant de leur allocation. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.

Je le rappelle, aucun pays ne fait autant pour ses ressortissants résidant à l’étranger que la France. En outre, une aide spécifique à durée déterminée peut être prévue pour les personnes âgées résidant en maison de retraite dont les frais d’hébergement excéderaient le montant de leur allocation. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.

Tout d’abord, l’augmentation prévue est considérable : elle s’élève à plus 15, 7 millions d’euros, ce qui permettra de ne plus dépendre des cessions immobilières, mais aussi de s’engager plus avant dans le programme de rénovation énergétique des bâtiments qui a été défini en 2022. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur ces trois ame...

Tout d’abord, l’augmentation prévue est considérable : elle s’élève à plus 15, 7 millions d’euros, ce qui permettra de ne plus dépendre des cessions immobilières, mais aussi de s’engager plus avant dans le programme de rénovation énergétique des bâtiments qui a été défini en 2022. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur ces trois ame...

Dans le cadre d’un programme permettant d’augmenter les ressources humaines de ce ministère de 700 emplois d’ici à 2027, quelque 165 ETP sont prévus pour cette année, dont 30 ETP supplémentaires dans les consulats, soit une part importante de ces nouveaux emplois. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur ces trois amendements.

Dans le cadre d’un programme permettant d’augmenter les ressources humaines de ce ministère de 700 emplois d’ici à 2027, quelque 165 ETP sont prévus pour cette année, dont 30 ETP supplémentaires dans les consulats, soit une part importante de ces nouveaux emplois. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur ces trois amendements.

Nous nous sommes organisés pour que le consulat olympique fonctionne bel et bien à partir de son ouverture en janvier prochain. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Nous nous sommes organisés pour que le consulat olympique fonctionne bel et bien à partir de son ouverture en janvier prochain. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.