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Les interventions de Catherine Deroche sur ce dossier
1 amendement trouvé
08/11/2010 — Amendement N° 191 2ème rectif. au texte N° 20102011-084 - Article 16 bis (Retiré)
MM. Alduy, J. Blanc, B. Fournier, Bernard-Reymond, Hérisson, Trillard, Martin, Mme Des Esgaulx, M. Cazalet, Mme Micha...
Alinéas 3 et 5 Compléter ces alinéas par les mots et une phrase ainsi rédigés : dont le revenu imposable de l'activité est supérieur au seuil d'exonération de faible revenus professionnels non salariés non agricoles applicable en matière de cotisations d'allocations familiales. Les loueurs de chambres d'hôtes dont le revenu imposable issu de ...
