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Les amendements de Catherine Deroche pour ce dossier
1 intervention trouvée.
S'agissant de la branche AT-MP, vous avez indiqué que la réforme des cotisations en cours serait évaluée lorsqu'elle serait effective et avez insisté sur l'incitation à la prévention. Lors des auditions que nous avons menées avec Jean-Pierre Godefroy, on nous a dit que la réforme devait à terme limiter le contentieux sur la forme. Néanmoins, u...
