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Les amendements de Catherine Deroche pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La mise aux enchères des fréquences n'aura pas lieu en 2015, contrairement à ce qu'a affirmé le Premier ministre dans sa lettre au président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, Jean-Pierre Raffarin. C'est donc pour pallier cette absence provisoire de ressources que vous nous présentez cet article 50 A. ...
Existe-t-il une estimation du manque à gagner qui résultera des cessions de participations ? Comme nous l'avions dit lors de la loi de finances, une solution budgétaire aurait été préférable. Une fois que nous aurons voté l'article 50 A et que les obstacles juridiques auront été levés, le Parlement n'aura plus son mot à dire.
