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Les amendements de Catherine Deroche pour ce dossier
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S'agissant des délais d'instruction, qui ont en effet été très réduits au cours des dernières années, faut-il considérer que l'on est parvenu à un seuil en dessous duquel on ne pourra plus descendre, compte tenu des moyens dont dispose la HAS et de la rigueur nécessaire à ses expertises ? Seuls 17 % des établissements de santé sont certifiés sa...
