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Les amendements de Catherine Deroche pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous pouvons ainsi nous rendre compte que ce sont souvent les lois en apparence les plus simples qui rencontrent les plus grandes difficultés d'application ! A propos du texte permettant le don de jours de repos à un parent d'enfant malade, j'avais écrit dès le mois de juin 2013 à la ministre en charge de la fonction publique pour lui rappeler ...
Parallèlement à la parution, en temps et en heure, des textes d'application, il serait bon de veiller à toiletter régulièrement le droit existant afin de lever les ambiguïtés qui existent parfois quant à l'abrogation de certains textes.
