Les amendements de Catherine Deroche pour ce dossier

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Sait-on à quelle date pourrait repasser le texte au Sénat ? Compte tenu du calendrier législatif, cela me paraît difficile avant la rentrée. Effectivement, de nouveaux sénateurs ont rejoint notre commission spéciale à la rentrée mais nous avions fait auparavant un travail approfondi d'auditions. Les comptes rendus sont disponibles. Les argument...