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Les amendements de Catherine Deroche pour ce dossier
23 interventions trouvées.
Cet amendement, dont notre collègue Gremillet est le premier signataire, vise à rendre optionnelle la possibilité de tenir compte, concernant les cotisations sociales de l'exercice, de l'option fiscale d'étalement des revenus exceptionnels des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole. Dans un contexte de variabilité accrue des revenus, le...
Si j’ai bien compris, monsieur le rapporteur général, vous nous dites que l’amendement est satisfait…
Ce n’est pas ce qu’a dit M. le secrétaire d’État, qui a renvoyé la question à l’examen du projet de loi de finances rectificative.
