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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Catherine Deroche pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Pour notre deuxième audition, nous avons le plaisir de recevoir quatre représentants du Conseil national des Barreaux, le CNB : Maître Sophie Ferry-Bouillon, avocate au barreau de Nancy, élue au CNB ; Maître Dominique Attias, ancienne vice-bâtonnière de Paris ; Maître Josine Bitton, avocate au barreau de Seine-Saint-Denis et membre du groupe de...
J'ai rencontré en Isère l'association SOS Inceste pour Revivre. L'une de ses psychiatres a évoqué les dossiers médicaux des personnes suivies en hôpital psychiatrique après avoir subi des violences sexuelles dans l'enfance. D'après elle, les dispositions issues de la loi Kouchner relatives à la possibilité de consulter son propre dossier condui...
Le fait que tant d'affaires soient classées sans suite fait penser aux victimes et aux associations que la loi est mal faite. Cela génère une demande très forte de changement législatif. Les condamnations pour viol sont moindres qu'il y a quelques années, alors même que la prise de conscience est plus forte. La question des moyens financiers es...
e. - Le problème posé par la durée des enquêtes a été évoqué lors de nos visites dans les départements, notamment par les services de protection de l'enfance. La période de suspension de quatre mois qu'ils peuvent imposer à leurs agents expire toujours avant que les décisions judiciaires ne leur parviennent.
e. - Nous devons les auditionner bientôt. Nous avons déjà entendu l'association PedoHelp ainsi que des représentants des CRIAVS. On nous a signalé l'existence en Allemagne d'un numéro de téléphone destiné aux personnes qui éprouvent de telles attirances et qui souhaitent être accompagnées.
Lorsqu'on interroge sur les actes qui se produisent dans quelque institution que ce soit, le terme de pédo-criminalité indique clairement qu'on ne touche pas un enfant, dans aucune circonstance. J'ai vu hier un documentaire intitulé « L'enfance volée », qui sera diffusé sur LCP et donne à voir un extrait d'une émission d'Apostrophe dans les a...
