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Examen et adoption du rapport de la mission commune d'information
Les interventions de Catherine Deroche
Les amendements de Catherine Deroche pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Nous nous réunissons aujourd'hui pour l'examen du projet de rapport présenté par nos collègues Marie Mercier, Michelle Meunier et Dominique Vérien. Le rapport provisoire a été mis à votre disposition jeudi dernier pour que vous puissiez en prendre connaissance avant cette réunion. Nos rapporteures se concentreront sur les principaux constats ...
Il y a déjà des associations, aussi. Mais l'objectif serait de faire du recueil scientifique de données - or le Giped ne produit que des chiffres très partiels.
Les professionnels de santé ne connaissent pas bien leurs obligations. Si on les oblige, ils n'auront plus à se poser de questions. Associer l'observatoire que nous envisageons au Giped, pourquoi pas ? En tous cas, il faut un organisme structuré, travaillant avec les associations de victimes pour aboutir à de vraies données, car les chiffres ma...
Nous avons fait beaucoup d'auditions sur l'Église, sans tabou. Nous avons auditionné des associations, des membres de la hiérarchie ecclésiastique, des journalistes. Peut-être ce travail ne se traduit-il pas en propositions ; nous disons néanmoins - c'est la proposition n° 28 - qu'il faut renforcer la formation initiale et continue des ministre...
Sauf que c'est Alain Milon, qui est médecin en plus d'être président de la commission des affaires sociales, qui avait défendu l'amendement visant à introduire une telle obligation.
Le secret de la confession est considéré comme un secret professionnel ; cette question sera donc traitée dans le cadre de notre travail sur ce sujet. Mes chers collègues, je vous propose de modifier la rédaction de la proposition n° 9, dans le sens suivant : « étudier, via une mission spécifique, la possibilité d'introduire dans le code pénal...
Non, pas du tout ! Nous n'avons auditionné personne sur cette question du secret ; je ne me vois donc pas l'inscrire dans le rapport - notre travail serait décrédibilisé. Le rapport est adopté. Merci à tous. La réunion est close à 16 h 45.
