Les amendements de Catherine Deroche pour ce dossier
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Monsieur le président, je souhaite faire une mise au point au sujet d’un vote. Lors du scrutin public n° 117 sur l’ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur, examiné hier soir, nos collègues Fabienne Keller et Pierre Hérisson, à la suite d’une erreur matérie...