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Les amendements de Catherine Deroche pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Nous examinons ce matin le rapport de notre collègue Laurence Cohen et le texte de la commission sur la proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux. Ce texte est inscrit à l'ordre du jour au sein de l'espace réservé du groupe communiste, républicain et citoyen, le mercredi 9 décembre prochain.
Il n'y a pas d'amendements à ce stade. Je vais donc mettre aux voix successivement les cinq articles de ce texte. Les articles 1er, 2, 3, 4 et 5 ne sont pas adoptés. En conséquence, la proposition de loi n'est pas adoptée. Conformément au premier alinéa de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance publique portera sur le text...
Nous examinons maintenant les amendements déposés sur la proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux.
Sur la proposition de loi n° 677 (2019-2020) portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux, j'ai reçu la candidature de Mme Laurence Cohen. Il n'y a pas d'opposition ? Il en est ainsi décidé.
