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Les amendements de Catherine Deroche pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Sur la proposition de loi n° 543 (2019-2020), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire, j'ai reçu la candidature de Mme Catherine Procaccia. Il n'y a pas d'opposition ? Il en est ainsi décidé. La réunion est close à 13 h 15.
