Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Nous examinons les amendements au texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire. Notre rapporteur, Catherine Procaccia, bien qu'isolée temporairement de nos travaux, a tenu à nous présenter en visioconférence ses avis sur les amendements de s...

Nous commençons nos travaux avec l'examen du rapport sur la proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire.