Les amendements de Catherine Deroche pour ce dossier

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Le Gouvernement a une nouvelle fois choisi d'engager la procédure accélérée sur le texte, alors qu'une deuxième lecture est parfois utile pour améliorer les textes que nous examinons, mais grâce au travail de nos deux rapporteures, nous devrions néanmoins parvenir à un accord. Le texte vise, en premier lieu, à mettre en oeuvre une partie du pa...

Il nous a semblé plus pertinent d'écrire « la Corse », par parallélisme des formes avec l'outre-mer dont on ne cite pas non plus les collectivités.