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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Catherine Deroche pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Malgré l'adoption par le Sénat, exceptionnelle ces dernières années, de l'ensemble des articles obligatoires, dont les tableaux d'équilibre des différentes branches, et l'adoption conforme de plus de 40 articles, 125 restent en discussion. Les points de désaccord, s'ils ne sont pas aussi nombreux, sont suffisamment importants pour rendre, à me...
C'est le rêve de notre rapporteur général depuis des années de parvenir à une CMP conclusive...
Si plus personne ne demande la parole, je vous propose que notre commission mixte paritaire constate qu'elle ne peut parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.
