Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Nous examinons ce matin les amendements de séance sur la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification. Deux motions et 200 amendements ont été déposés. D'ores et déjà, ce nombre devrait nous conduire à siéger jeudi matin et envisager de poursuivre jeudi soir.

Il y aura un vrai débat à ce sujet en séance, car il y a un réel problème d'attractivité des postes de praticiens.

Nous devons nous en tenir au périmètre que nous avons retenu pour l'article 45. Il me semble que notre position est juste, ni trop sévère ni trop laxiste. L'amendement n° 203 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.

Nous sommes heureux d'entendre M. Alain Milon nous présenter le rapport sur la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification.

Il est vrai que nous sommes déçus par ce texte qui était supposé traduire en actes le Ségur de la santé. Pourtant le ministre semble très satisfait ! Nous n'avons pas décidé de rejeter le texte, car il comporte quelques mesures intéressantes. Nous examinerons une motion de renvoi en commission si elle est déposée. En attendant, je vous propose ...

Par ailleurs, les amendements COM-11 et COM-12 ont été déclarés irrecevables en application de l'article 40 de la Constitution. On constate à quel point le périmètre est réduit et limite nos possibilités d'amendements...

Le vote d'une motion de renvoi en commission serait intéressant. Mais nous ne gagnerons pas beaucoup de temps. L'article 44 de notre Règlement est clair : l'adoption d'une motion tendant au renvoi à la commission de tout ou partie du texte en discussion a pour effet de suspendre le débat jusqu'à la présentation d'un nouveau rapport par cette co...