Proposition de loi relative au monde combattant

Nous examinons la proposition de loi de Mme Guidez et plusieurs de ses collègues relative au monde combattant. Ainsi qu'il en a été décidé par la Conférence des présidents, avec l'accord de tous les présidents de groupes, nous légiférons selon la procédure de législation en commission prévue aux articles 47 ter et suivants du Règlement du Séna...