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Les amendements de Catherine Deroche pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Mes chers collègues, nous venons de procéder à l'audition de M. Jean-François Delfraissy, dont la nomination est envisagée par le Président de la République pour exercer les fonctions de président du Comité consultatif national d'éthique. Nous allons à présent procéder au vote, qui se déroulera à bulletin secret comme le prévoit l'article 19 b...
Voici le résultat du scrutin : 24 pour et 3 abstentions. Agrégé à celui de l'Assemblée nationale, le résultat est le suivant : Nombre de votants : 51 Bulletins blancs : 8 Nombre de suffrages exprimés : 43 Pour : 40 Contre : 3 Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat....
