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Les amendements de Catherine Deroche pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Sur le texte adopté par notre commission pour la proposition de loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques, notre rapporteur, Xavier Iacovelli, propose un amendement tendant à un changement d'intitulé.
Au-delà de la portée symbolique de ce texte qui est attendu par les associations - beaucoup d'entre vous ont reçu la Fédération française des diabétiques ou ce jeune garçon diabétique qui mène une campagne très active -, nous devons nous assurer que la proposition de loi tienne la route et qu'elle soit opérante sur le plan législatif. Je remerc...
Ce n'est pas la même chose de prévoir l'élaboration d'un rapport par le comité ou de le demander au Gouvernement.
Votre remarque est judicieuse, monsieur Savary. L'amendement COM-6 est adopté. L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Le rapporteur a souhaité que le débat sur cet article ait lieu en commission, mais les campagnes de communication ne relèvent pas du domaine législatif.
Cela sera sans doute discuté en séance lors de la discussion générale. Les débats devraient être très intéressants ! L'article 4 n'est pas adopté.
