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Audition de Mm. Jean-Pierre Viola président de section et jean-luc fulachier rapporteur général sur les rapports de la cour des comptes relatifs à la certification des comptes du régime général de sécurité sociale et du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants cpsti
Les interventions de Catherine Deroche
Les amendements de Catherine Deroche pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous entendons ce matin MM. Jean-Pierre Viola, président de section et Jean-Luc Fulachier, rapporteur général, sur les rapports de la Cour des comptes relatifs à la certification des comptes du régime général de sécurité sociale et du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI). J'indique que cette audition fait l'obj...
À l'initiative de Jean-Marie Vanlerenberghe, très attaché au sujet de la fraude sociale, nous avions intégré au PLFSS des dispositions inspirées du rapport que vous nous aviez rendu en septembre. Et une proposition de loi a été déposée à la suite du travail de notre collègue Nathalie Goulet sur la fraude.
Et pas que sur ce thème ! Merci à tous. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 11 h 10.
