Proposition de loi relative à la protection sociale globale

Aucun amendement n'a été déposé sur la proposition de loi relative à la protection sociale globale, débattu cet après-midi en séance publique. La réunion est close à 11 heures 25.

Nous examinons à présent le rapport de Mme Annie Le Houerou sur la proposition de loi relative à la protection sociale globale.

Aucun amendement n'ayant été déposé, je mets aux voix l'article unique du texte. L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi n'est pas adopté. Conformément au premier alinéa de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance portera en conséquence sur le texte de la proposition de loi initiale déposée sur le Bure...