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Les amendements de Catherine Deroche pour ce dossier
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Notre commission mixte paritaire (CMP) est réunie pour examiner la possibilité de parvenir à un texte commun sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé, à savoir trente-huit articles. Nos rapporteurs Pascale Gruny et Stéphane Artano vont nous présenter le texte issu des travaux du ...
