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Les amendements de Catherine Deroche pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Sous réserve de la transmission du texte, je propose que notre commission se saisisse pour avis et désigne un rapporteur sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire. Sur ce texte, nous avons une délégation au fond de la commission des lois sur les articles 5 à 11. J'ai reçu la candidature de Mme Chantal Deseyne, que je vous...
