Projet de loi de finances pour 2022

Je rappelle que le bureau de la commission a décidé de lancer une mission sur France compétences.

Nous examinons ce matin cinq avis sur des missions du projet de loi de finances pour 2022. Nous commençons avec la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».

Se pose, in fine, la question des pays producteurs qui alimentent un flux continu et de l'attitude de la communauté internationale à leur égard.

Cela rejoint ce que nous avons dit lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale sur la place des agences : soit les agences sanitaires reviennent dans le budget de l'État, soit on supprime la mission « Santé ». Garder des queues de crédits alors que tout relève du PLFSS n'a aucun sens. Il est clair que l'AME constitue...

Mme la rapporteure pour avis a proposé de déplacer l'AME vers la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». La commission des affaires sociales n'a pas parlé d'immigration.

C'est vrai, mais l'AME n'en reste pas moins un dispositif de prise en charge dérogatoire. Contrairement à la commission des finances, qui a toujours voulu rattacher l'AME à l'immigration, nous plaidons pour que celle-ci reste une politique de solidarité portée par le budget de l'État.

Nous examinerons les deux dernières missions mardi prochain à neuf heures, car il me semble important que nous les ayons abordées avant le vote sur la première partie du projet de loi de finances. En revanche, la commission ne siégera pas mercredi.

Oui, d'autant que les déclarations du Président de la République ont mis d'autres sujets sur le tapis. La réunion est close à 10 h 55.