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Les amendements de Catherine Deroche pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Pour bien expliquer la position de la commission, je précise que nous avons voté contre l’article unique de cette proposition de loi. Cela a d’ailleurs été souligné par Alain Milon lorsqu’il s’est exprimé au nom du groupe Les Républicains. Nous aurions pu décider de voter l’amendement n° 1 rectifié quater puisqu’il supprimait l’article ...
