Financement de la sécurité sociale pour 2022

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme d’une semaine de débat, nous nous apprêtons à voter un texte qui prévoit un déficit de la sécurité sociale de plus de 21 milliards d’euros. Arrêtons-nous un moment sur ce montant et sur ce qu’il dit de notre protection sociale. Il traduit tout d’abord l’effort consenti...

Ce débat n’est pas une surprise. Lorsque nous avons vu arriver les articles 40 et 41 qui avaient échappé, à l’Assemblée nationale, aux fourches caudines de l’irrecevabilité, nous savions qu’ils relevaient non pas du PLFSS, mais de l’organisation des soins. Néanmoins, la commission des affaires sociales a choisi de les examiner plutôt que de le...

Je partage naturellement le propos de Corinne Imbert qui vient de présenter la position de la commission. Je veux préciser que je ne suis pas d’accord avec l’argument que vous avez avancé, monsieur le secrétaire d’État, selon lequel cette nouvelle compétence dévolue aux orthoptistes permettra à ceux-ci de s’installer dans des déserts médicaux. ...

Je remercie M. le secrétaire d’État de son avis de sagesse sur cet amendement. En janvier 2020, j’avais interrogé le Gouvernement sur les transports bariatriques. Monsieur le secrétaire d’État, vous aviez répondu à cette question orale en lieu et place du ministre des solidarités et de la santé. Vous aviez alors indiqué que le sujet préoccupa...

J’entends ce que vous dites, monsieur le secrétaire d’État, mais il y a quand même quelque chose qui m’épate un peu : selon vous, ce n’est pas le moment d’engager une telle réforme ; toutefois, vous avez fait adopter en mars 2020 par l’Assemblée nationale, en recourant à l’article 49, alinéa 3 de la Constitution – on admirera au passage le resp...

Je voudrais apporter une précision à l’attention de Bernard Jomier. S’agissant du décret, Corinne Imbert y croit, le président Bruno Retailleau semble plus dubitatif… L’avenir nous dira s’il est vraiment pris très prochainement. Mais je tiens à dire que le décret concerne des étudiants en fin d’études, alors que nous évoquons ici des médecins ...

Monsieur le secrétaire d’État, je tiens à vous remercier de votre présence fidèle au banc du Gouvernement. Je remercie également nos rapporteurs, l’ensemble des sénateurs qui ont participé à ces débats, notamment les membres de la commission des affaires sociales, qui ont été très présents, et l’ensemble des présidents de séance. Je n’oublie p...

Nous ne sommes pas défavorables par principe à ce dispositif, mais nous saisissons mal la différence entre un entretien et un examen. Monsieur le secrétaire d’État, tous les médecins présents dans cette enceinte vous diront que, quand ils examinent, ils procèdent forcément à un entretien. L’interrogatoire du patient, c’est le b.a-ba de l’exame...

J’informe les membres de la commission des affaires sociales que nous devons examiner, pendant la prochaine suspension de séance, les quatre ou cinq amendements que le Gouvernement a déposés tardivement.

Mme la rapporteure générale a été dans son rôle en soulignant le coût d’une telle mesure et en décrivant les conséquences possibles. Néanmoins, le Sénat se prononcera dans sa sagesse. Il est vrai que nous sommes tous à la recherche de solutions face à la « désertification médicale », même si je n’aime pas cette expression tant les situations s...

La fiscalité du médicament est un sujet très technique, mais important. L’an dernier, nous avions abouti à une demande de rapport. Celui-ci, rédigé par Alain Milon et Élisabeth Doineau pour la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss), portait sur le plafond annuel de la sécurité sociale. Je suggère donc que la Mecss ...

Je soutiendrai cet amendement. Dans ma région, les Pays de la Loire, j’ai participé à une table ronde sur les maladies rares avec une collègue députée de La République En Marche. Les malades ont besoin de ce type de médicaments, dont nous avons vu combien la pénurie pouvait être pénalisante. J’avais d’ailleurs écrit, avec ma collègue députée, ...

Effectivement, lorsque nous avons interrogé l’Institut national du cancer (INCa) sur le bienfait du tabac à chauffer par rapport au tabac à brûler – il n’y a pas, sur ce type de produits, de combustion, et l’on sait que la majeure partie du risque cancérigène provient des goudrons brûlés lors de la consommation de tabac classique –, cet organis...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, pendant toute la crise sanitaire, dont nous ne sommes toujours pas sortis, notre système social a répondu « présent » pour les Français. Conformément aux promesses de 1945, il a protégé leurs revenus contre les aléas de l’existence – ceux-ci ont été nombreux au cours des deux...