Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Catherine Deroche pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Mes chers collègues, je vous informe que ces commissions mixtes paritaires auront respectivement lieu mardi 16 novembre à 18 heures à l'Assemblée nationale et mardi 7 décembre à 13 heures au Sénat.
