Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer

Je rappelle que nous sommes là pour faire la loi. Le Sénat a en effet choisi de modifier le texte auquel vous faites référence, et l'Assemblée nationale l'a ensuite adopté conforme : cela montre justement que le Sénat peut faire son travail ! Pour revenir à ce texte, il nous est demandé de voter des dispositions réglementaires, voire infra-rég...